Privacy Policy

La présente politique de confidentialité explique de manière claire et structurée comment royal-ace-casino-france, exploité via le site royal-ace.bet, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services de casino en ligne et nos contenus informatifs.

Cette politique s'applique à toutes les personnes qui visitent royal-ace.bet, créent un compte joueur, participent aux jeux, interagissent avec nos communications marketing ou utilisent tout autre service connexes proposé par royal-ace-casino-france.

Cette politique de confidentialité est nécessaire afin de vous informer, en toute transparence, de la manière dont vos données personnelles sont traitées, des raisons de ces traitements et des droits dont vous disposez. Elle s'applique aux joueurs inscrits, aux visiteurs du site, aux utilisateurs de nos formulaires en ligne ainsi qu'aux destinataires de nos communications. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, à la loi française Informatique et Libertés et, lorsque pertinent, aux réglementations étrangères applicables.

La présente version est en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et restera applicable jusqu'à ce qu'une version mise à jour soit publiée sur royal-ace.bet.

Qui nous sommes

royal-ace-casino-france est une marque exploitée exclusivement via le site royal-ace.bet (ci-après " le Site "). Elle propose des services de casino en ligne et des contenus associés destinés aux utilisateurs situés principalement en France et dans l'Espace économique européen (EEE).

Les informations juridiques complètes relatives à l'entité exploitante (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation et identifiants fiscaux) ne sont pas encore définitivement communiquées dans les données de référence disponibles au 6 novembre 2025. Elles seront précisées, dès leur formalisation, dans les mentions légales du Site, dans vos documents contractuels (conditions générales, contrat de jeu) et dans votre espace joueur.

En attendant, vous pouvez joindre l'exploitant de royal-ace-casino-france et son service de protection des données :

• en utilisant les formulaires de contact disponibles sur royal-ace.bet ;
• en suivant les indications fournies dans la rubrique " Contact " ou " Aide " de votre compte joueur ;
• en adressant vos demandes " À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) " à l'adresse postale indiquée dans les mentions légales dès qu'elle sera publiée.

Un Délégué à la protection des données (DPO) ou, à défaut, un service dédié à la protection des données personnelles, est chargé de superviser la conformité de royal-ace-casino-france aux lois applicables et de répondre à vos demandes relatives à vos droits.

Données personnelles que nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, langue de préférence, identité vérifiée lors des procédures KYC (Know Your Customer).
• Données de contact : adresse e-mail, identifiant de compte, pseudonyme, éventuelle adresse postale et, le cas échéant, numéro de téléphone lorsque vous choisissez de nous le fournir.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, identifiants uniques de l'appareil, type et version de navigateur, système d'exploitation, paramètres régionaux, identifiants publicitaires anonymisés, logs de connexion et de sécurité.
• Données de navigation : pages consultées, temps passé sur chaque page, liens cliqués, sources de trafic, interactions avec les bannières, parcours utilisateur sur royal-ace.bet.

Données de jeu, financières et comportementales

• Données de compte joueur : numéro de compte, statut du compte, paramètres de préférences (langue, limites de dépôt, limites de mises, préférences de communication).
• Données de jeu : historique de paris, mises, gains et pertes, jeux consultés et joués, comportements de jeu, périodes d'activité et d'inactivité.
• Données de paiement : moyens de paiement utilisés (par exemple carte bancaire, portefeuille électronique, virement), détails partiels de la carte (type, quatre derniers chiffres), historique des dépôts et retraits, informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT).

Données issues de cookies et technologies similaires

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion de votre session de connexion et à la sécurisation de vos opérations.
• Cookies persistants : destinés à mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage), à personnaliser votre expérience et à mesurer l'audience.
• Cookies et traceurs tiers : utilisés par nos partenaires d'analytics et de publicité pour mesurer les performances des campagnes et adapter les contenus publicitaires, sous réserve de votre consentement.

Autres données

• Données de support et de communication : contenu de vos messages envoyés au support, enregistrements de chats et éventuels enregistrements d'appels, ainsi que les réponses apportées par nos équipes.
• Données réglementaires : documents d'identité, justificatifs de domicile et informations de vérification nécessaires pour satisfaire à nos obligations légales (KYC/AML).

Lorsque certaines informations sont marquées comme " non spécifiées " dans nos référentiels internes (par exemple numéro d'immatriculation de la société, coordonnées téléphoniques de contact), elles ne sont pas collectées auprès de vous en tant que données personnelles et seront complétées uniquement lorsque l'opérateur les aura officiellement définies.

Fondements juridiques du traitement

Conformément au RGPD et à la loi française, royal-ace-casino-france ne traite vos données personnelles que lorsqu'un fondement juridique valide s'applique.

• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à la création, à la gestion et à l'exécution de votre compte joueur, au traitement des dépôts et retraits, à la validation des résultats de jeu, à la gestion des promotions et au support client. Sans ces données, nous ne pourrions pas fournir les services de casino en ligne.
• Consentement : nous nous fondons sur votre consentement pour certains traitements optionnels, notamment l'envoi de communications marketing (e-mails promotionnels, SMS, notifications), l'utilisation de cookies non essentiels (analytics et publicité) et certaines analyses comportementales approfondies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Respect d'obligations légales : nous traitons vos données pour respecter les lois applicables, notamment les obligations relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (AML/CFT), les obligations fiscales, comptables et de conservation des données, ainsi que les exigences spécifiques des autorités de régulation du jeu et de protection des données.
• Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos données pour prévenir la fraude, assurer la sécurité du Site, améliorer la qualité de nos services, réaliser des analyses statistiques, gérer les litiges et défendre nos droits en justice, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Fourniture et gestion des services de casino : créer et administrer votre compte joueur, permettre l'accès aux jeux, traiter les mises, calculer les gains, gérer les bonus et promotions, assurer un fonctionnement stable et sécurisé du Site royal-ace.bet.
• Respect des obligations légales et réglementaires : effectuer les contrôles d'identité et de vérification (KYC), détecter les activités suspectes, répondre aux demandes des autorités compétentes, se conformer aux réglementations relatives au jeu responsable et à la protection des joueurs.
• Amélioration du service et analyses : analyser les comportements de navigation et de jeu (de manière agrégée ou pseudonymisée lorsque possible) afin d'optimiser l'ergonomie du Site, améliorer l'offre de jeux, corriger les dysfonctionnements techniques et adapter nos services aux attentes des utilisateurs.
• Marketing et personnalisation : envoyer, avec votre consentement, des offres ciblées, newsletters, informations sur les nouvelles fonctionnalités, jeux ou promotions ; personnaliser le contenu affiché sur le Site et dans vos communications, afin de le rendre plus pertinent pour vous.
• Prévention de la fraude et sécurité : surveiller et analyser les comportements anormaux, détecter les tentatives de fraude ou d'abus, sécuriser vos transactions et votre compte, mettre en œuvre des mesures de limitation (par exemple blocage de compte) lorsque nécessaire.
• Gestion des litiges et défense en justice : traiter les réclamations, gérer les litiges contractuels ou réglementaires, faire valoir nos droits ou nous défendre en cas de contentieux.

Communication et partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des tiers soigneusement sélectionnés lorsque cela est nécessaire ou autorisé par la loi.

• Prestataires de services techniques : hébergeurs, fournisseurs de services de sécurité informatique, prestataires de maintenance et de support, outils de gestion de la relation client, solutions de vérification d'identité et de lutte contre la fraude. Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données.
• Partenaires de paiement : établissements financiers, prestataires de services de paiement et institutions bancaires impliqués dans le traitement de vos dépôts et retraits ; ils reçoivent uniquement les données nécessaires à l'exécution de ces opérations.
• Partenaires marketing et réseaux publicitaires : sous réserve de votre consentement, nous pouvons partager certaines données pseudonymisées ou agrégées avec des partenaires analytiques et des réseaux publicitaires afin de mesurer les performances de nos campagnes et de mieux cibler nos communications.
• Affiliés et partenaires commerciaux : dans le cadre de programmes d'affiliation ou de partenariats commerciaux, des données limitées (par exemple un identifiant pseudonymisé, des indicateurs de performance) peuvent être partagées pour le suivi des campagnes et la gestion des commissions.
• Autorités et régulateurs : lorsque la loi l'exige, nous pouvons être amenés à communiquer des données à des autorités administratives, fiscales, judiciaires, aux autorités de régulation du jeu ou de protection des données (par exemple la CNIL en France) et, lorsque cela est pertinent, aux autorités étrangères compétentes.
• Transactions d'entreprise : en cas de restructuration, d'acquisition ou de cession d'activité concernant royal-ace-casino-france, vos données pourront être transférées aux entités concernées, sous réserve de garanties appropriées et dans le respect de vos droits.

Dans tous les cas, nous limitons le partage aux seules données nécessaires à la finalité concernée et exigeons de nos partenaires qu'ils garantissent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Transferts internationaux de données

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Toutefois, certains de nos prestataires ou partenaires peuvent être situés dans des pays situés en dehors de cet espace.

• Pays offrant un niveau de protection adéquat : lorsque des transferts ont lieu vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, ceux-ci s'effectuent sur cette base juridique.
• Pays sans décision d'adéquation : lorsque des données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d'une telle décision, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses - SCC) approuvées par la Commission européenne, et, le cas échéant, des mesures supplémentaires de sécurité technique et organisationnelle.
• Cadres spécifiques : pour certains transferts vers les États-Unis, nous pouvons nous appuyer sur des mécanismes reconnus par l'Union européenne, tels que les SCC ou, le cas échéant, l'EU-US Data Privacy Framework ou tout mécanisme de remplacement approuvé par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur les transferts internationaux vous concernant, ainsi qu'une copie des garanties appropriées mises en place, en adressant une demande au DPO via les canaux de contact indiqués sur royal-ace.bet.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales, des recommandations des régulateurs et des délais de prescription applicables.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque la conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, prouver un droit ou se défendre en justice. Vous pouvez également demander la suppression de vos données dans les conditions décrites à la section " Vos droits ".

Vos droits

Droits prévus par le RGPD et le droit français

En tant qu'utilisateur situé dans l'Union européenne, vous bénéficiez, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements.
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (" droit à l'oubli ") : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (données plus nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite, etc.).
• Droit à la limitation du traitement : obtenir, dans certains cas, la suspension temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple pour les communications marketing ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Alignement avec le droit mexicain (LFPDPPP)

Dans l'hypothèse où le droit mexicain sur la protection des données personnelles deviendrait applicable (par exemple pour certains utilisateurs situés au Mexique), royal-ace-casino-france entend respecter les droits reconnus par la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (LFPDPPP), y compris les droits ARCO :

• Accès : connaître quelles données sont détenues et les modalités de traitement.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Annulation : demander la suppression de vos données lorsque les finalités ont été accomplies ou lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve des limites légales.
• Opposition : vous opposer à certains traitements de données dans les conditions prévues par la loi mexicaine.

Ces droits sont, dans la pratique, alignés sur les droits garantis par le RGPD, et nous nous efforçons de traiter les demandes de manière cohérente, quel que soit le cadre juridique pertinent.

Modalités d'exercice, délais et coûts

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• en utilisant les formulaires ou outils dédiés dans votre compte sur royal-ace.bet (par exemple paramètres de confidentialité ou de communication) ;
• en contactant notre DPO ou notre service dédié à la protection des données via les canaux indiqués sur le Site, en précisant clairement votre identité, le droit exercé et, le cas échéant, les données concernées.

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception, sauf complexité particulière ou nombre important de demandes, auquel cas ce délai pourra être prolongé conformément aux lois applicables. L'exercice de vos droits est gratuit ; des frais raisonnables pourront toutefois être facturés en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, ou répétitives.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France, ou, le cas échéant, auprès de l'autorité mexicaine de protection des données (INAI).

Cookies et technologies de suivi

royal-ace-casino-france utilise des cookies et technologies similaires sur royal-ace.bet pour assurer le bon fonctionnement du Site, sécuriser vos sessions, mesurer l'audience et personnaliser votre expérience.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session) : indispensables pour naviguer sur le Site, se connecter à votre compte, effectuer des opérations de jeu et sécuriser vos transactions. Ils sont généralement supprimés à la fermeture de votre navigateur.
• Cookies fonctionnels (persistants) : permettent de mémoriser vos préférences (langue, choix d'affichage, paramètres de jeu) afin de rendre votre expérience plus fluide. Leur durée de vie varie généralement de quelques jours à plusieurs mois.
• Cookies de mesure d'audience : utilisés pour collecter des informations anonymisées ou pseudonymisées sur l'utilisation du Site (pages visitées, temps passé, type d'appareil) afin d'améliorer nos services et la performance du Site.
• Cookies publicitaires et de ciblage : installés, sous réserve de votre consentement, par nous ou par des partenaires tiers pour mesurer l'efficacité des campagnes, limiter le nombre d'affichages d'une même annonce et proposer des contenus publicitaires plus pertinents.

Gestion de vos préférences cookies

• Lors de votre première visite sur royal-ace.bet, une bannière d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation de certains cookies non essentiels.
• Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via un module de gestion des cookies (lien généralement disponible en bas de page ou dans la section " Confidentialité ").
• Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais certaines fonctionnalités essentielles du Site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Pour plus de détails sur les cookies spécifiques utilisés, leur durée et leurs finalités, une section dédiée aux cookies peut être consultée sur royal-ace.bet, régulièrement mise à jour.

Sécurité des données

royal-ace-casino-france met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

• Chiffrement et transmissions sécurisées : les communications entre votre navigateur et royal-ace.bet sont protégées par des protocoles de chiffrement TLS 1.2 ou versions ultérieures. Les données sensibles sont chiffrées au repos et en transit lorsque cela est techniquement possible.
• Contrôles d'accès : l'accès aux systèmes contenant des données personnelles est limité aux seules personnes autorisées, selon des profils et rôles définis, et protégé par des mécanismes d'authentification renforcés, incluant, le cas échéant, une authentification multi-facteurs.
• Segmentation et journalisation : les environnements techniques sont segmentés (production, test, développement) et des journaux de sécurité sont conservés afin de détecter les incidents et comportements anormaux.
• Audits et tests de sécurité : des évaluations régulières (audits, tests d'intrusion, revues de configuration) peuvent être effectuées, directement ou par des prestataires spécialisés, afin d'identifier et de corriger les vulnérabilités.
• Formation du personnel : les collaborateurs amenés à traiter des données personnelles reçoivent une formation adaptée en matière de sécurité de l'information et de protection des données.
• Gestion des incidents : des procédures de réponse aux incidents sont mises en place pour identifier, contenir et remédier rapidement aux violations de données ; lorsque la loi l'exige, nous notifierons la violation à l'autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, aux personnes concernées.

Lorsque cela est pertinent et possible, nos pratiques de sécurité visent à s'aligner sur les standards reconnus au niveau international (tels que ISO 27001 ou SOC 2), sans que cela ne constitue une certification systématique. Malgré ces efforts, aucun système n'étant totalement invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réduire les risques au niveau le plus raisonnable possible.

Réclamations et contacts

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l'utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter royal-ace-casino-france :

• via les formulaires de contact ou de support disponibles sur royal-ace.bet ;
• en suivant les instructions de la rubrique " Contact ", " Aide " ou " Confidentialité " du Site ;
• en adressant vos courriers à l'adresse postale de l'exploitant indiquée dans les mentions légales, en précisant " À l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) " dès que ces informations seront complétées.

Procédure de réclamation interne

1. Dépôt de la réclamation : vous soumettez une réclamation détaillant le problème rencontré (par exemple : accès aux données, rectification, suppression, utilisation à des fins marketing) via l'un des canaux de contact ci-dessus.
2. Accusé de réception : nous vous adressons un accusé de réception, en principe dans un délai de quelques jours ouvrés, confirmant la prise en compte de votre demande.
3. Analyse et réponse : votre réclamation est examinée par l'équipe compétente (support client, service juridique, DPO). Nous nous efforçons d'y répondre dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences du RGPD ; ce délai peut être prolongé en cas de complexité, auquel cas vous en serez informé.
4. Mesures correctrices : si votre réclamation est fondée, nous mettons en œuvre les mesures appropriées (mise à jour des données, modification des paramètres, suppression de données, modification de certains traitements) et vous en informons.

Recours auprès des autorités de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données est contraire aux lois applicables, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :

• En France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via son site officiel ou par courrier postal, selon les modalités indiquées par cet organisme.
• Dans l'Union européenne : l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
• Au Mexique (le cas échéant) : l'Institut national de transparence, d'accès à l'information et de protection des données personnelles (INAI), conformément à la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (LFPDPPP).

Nous vous encourageons à nous contacter au préalable afin de nous permettre de tenter de résoudre votre problème de manière amiable, mais vous restez libre de saisir directement l'autorité de contrôle de votre choix.

Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité afin de refléter les évolutions de nos services, de nos pratiques de traitement des données ou des exigences légales et réglementaires. Toute modification substantielle sera accompagnée d'une information claire et accessible.

• Notification : en cas de modification importante, nous pourrons vous informer par e-mail, via des notifications dans votre compte joueur, ou par des bannières d'information affichées sur royal-ace.bet.
• Délai de prévenance : lorsque la loi l'exige ou lorsque la modification est significative (par exemple changement de finalité, nouveaux types de données collectées), nous vous informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, afin de vous permettre d'en prendre connaissance et, le cas échéant, d'adapter vos choix ou de demander la clôture de votre compte.
• Vos options : si vous n'acceptez pas certaines modifications, vous pouvez exercer vos droits (notamment opposition ou suppression) ou demander la clôture de votre compte, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Dernière mise à jour : novembre 2025 (version " review_1225 "). Un historique des modifications matérielles pourra être conservé à des fins de transparence et de preuve, afin de vous permettre de consulter les versions antérieures pertinentes.