Terms & Conditions

Bienvenue sur royal-ace-casino-france, la plateforme de jeux en ligne accessible via le site royal-ace.bet. Le présent document décrit de manière détaillée les règles contractuelles applicables à votre utilisation du site, de votre compte joueur et de l'ensemble des services de jeu proposés.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant de créer un compte, d'effectuer un dépôt ou de placer un pari sur royal-ace.bet. En poursuivant votre navigation ou en utilisant les services de royal-ace-casino-france, vous acceptez d'être juridiquement lié par ces Conditions, telles que mises à jour en 2025.

Ces Conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'exploitant du site royal-ace.bet agissant sous l'enseigne royal-ace-casino-france, ainsi que votre utilisation de l'ensemble des produits et services de jeu accessibles sur ce site. Elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025 et s'appliquent à toute utilisation du site et à toute opération effectuée sur royal-ace.bet à partir de cette date.

En créant un compte, en déposant des fonds ou en plaçant des mises sur royal-ace-casino-france, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (notamment la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les règles de bonus et toute règle de jeu spécifique). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services associés.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Opérateur : la société exploitant la marque royal-ace-casino-france et le site royal-ace.bet. Les informations détaillées relatives à l'entité juridique (forme sociale, numéro d'immatriculation, adresse légale, licences de jeu et coordonnées bancaires) seront précisées et mises à jour sur royal-ace.bet en 2025 dès qu'elles seront disponibles.
• Utilisateur ou Vous : toute personne physique accédant à royal-ace.bet, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte joueur.
• Joueur : l'Utilisateur ayant créé un compte valide sur royal-ace.bet, dûment vérifié le cas échéant, et autorisé à placer des mises en argent réel ou en bonus.
• Compte joueur ou Compte : l'espace personnel ouvert au nom du Joueur sur royal-ace.bet, permettant notamment de déposer et retirer des fonds, de gérer ses préférences, de consulter son historique et de participer aux jeux proposés.
• Site : l'ensemble des pages, services, fonctionnalités et contenus disponibles via le nom de domaine royal-ace.bet et toute URL associée à royal-ace-casino-france.
• Jeux : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard proposés sur royal-ace.bet (par exemple machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct, jeux instantanés), ainsi que tout autre produit apparenté proposé par l'Opérateur.
• Pari ou Mise : tout engagement de valeur monétaire (fonds réels ou fonds bonus) par un Joueur sur un Jeu disponible sur royal-ace.bet, conformément aux règles spécifiques du Jeu concerné.
• Bonus : toute forme d'avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité ou autres avantages) soumis à des conditions particulières, notamment de mise (wager) et de durée de validité.
• Conditions de mise ou Wager : le nombre de fois où le montant d'un Bonus, d'un gain issu d'un Bonus, ou d'un dépôt promotionnel doit être misé avant que les fonds bonus correspondants puissent être convertis en fonds réels et retirés.
• Moyens de paiement : les méthodes de dépôt et de retrait proposées sur royal-ace.bet (par exemple cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virement bancaire, solutions de paiement instantané et, le cas échéant, crypto-actifs, sous réserve des restrictions légales applicables en France).
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par l'Opérateur dans le cadre de la gestion du Compte et de la fourniture des services, conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ").
• Conditions : le présent document, tel qu'actualisé périodiquement en 2025, incluant toute annexe ou politique à laquelle il est fait référence.

Création de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

• Âge légal : Pour ouvrir un compte sur royal-ace.bet, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal minimum requis pour participer à des jeux d'argent dans votre juridiction de résidence, si celui-ci est supérieur.
• Capacité juridique : Vous confirmez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats en ligne et accepter les présentes Conditions.
• Légalité locale : Il vous appartient de vérifier que l'accès à royal-ace-casino-france et la participation aux Jeux ne contreviennent pas aux lois et réglementations applicables dans votre pays ou région, y compris en France où des restrictions spécifiques peuvent exister en matière de jeux d'argent en ligne.

Processus d'inscription

1. Formulaire en ligne : Vous devez compléter le formulaire d'inscription sur royal-ace.bet en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse, adresse e‑mail, etc.).
2. Vérification de l'e‑mail : L'Opérateur peut exiger la validation de votre adresse e‑mail via un lien de confirmation envoyé à l'adresse indiquée. L'accès complet au Compte peut être conditionné à cette validation.
3. Validation des identifiants : Vous choisissez un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe conformes aux exigences de sécurité indiquées sur royal-ace.bet. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

Vérification d'identité (KYC) et documents

• Procédure KYC : Conformément aux obligations légales applicables (notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs (copie de pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, justificatifs de moyens de paiement, etc.).
• Suspension en cas d'absence de documents : Tant que la procédure KYC n'est pas complétée de manière satisfaisante, l'Opérateur peut limiter certaines fonctionnalités de votre Compte (par exemple plafonner les dépôts, bloquer les retraits ou suspendre l'accès aux Jeux).
• Mise à jour régulière : L'Opérateur peut vous demander de mettre à jour certains documents ou informations en 2025 afin de s'assurer de leur exactitude et de leur conformité aux exigences légales en vigueur.

Obligations du Joueur

• Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour en cas de changement (adresse, coordonnées de contact, statut de résidence, etc.). L'Opérateur peut clôturer ou suspendre un Compte fondé sur des informations fausses ou trompeuses.
• Confidentialité du mot de passe : Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée via votre Compte sera présumée effectuée par vous, sauf preuve contraire.
• Compte unique : Sauf indication contraire de l'Opérateur, vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte joueur sur royal-ace.bet. La création ou l'utilisation de comptes multiples peut entraîner la clôture de tous les comptes concernés et la confiscation de Bonus ou de gains indûment obtenus.
• Utilisation personnelle : Le Compte est destiné à un usage strictement personnel et non professionnel. Vous ne pouvez pas agir pour le compte de tiers ni vendre, transférer ou céder votre Compte.

Règles de jeu et de paris

Principes généraux

• Accès aux Jeux : Les Jeux sont accessibles exclusivement via votre Compte sur royal-ace.bet. Chaque Jeu peut être soumis à des règles spécifiques affichées sur sa page dédiée.
• Informations avant pari : Avant de placer un pari, vous devez vérifier les limites de mise, les tableaux de gains, les règles particulières et toute condition spécifique au Jeu concerné.
• Devise : Sauf indication contraire, les Jeux sont proposés dans la devise indiquée sur votre Compte. Les conversions de devises, le cas échéant, sont effectuées selon les modalités visibles sur royal-ace.bet.

Placement des mises

1. Solde disponible : Vous ne pouvez placer des mises que dans la limite du solde disponible sur votre Compte (fonds réels et, le cas échéant, fonds bonus conformément aux règles de Bonus).
2. Limites minimales et maximales : Chaque Jeu comporte des montants de mise minimum et maximum, indiqués sur l'interface du Jeu. Les mises en dehors de ces limites ne sont pas autorisées.
3. Validation de la mise : Un pari est réputé accepté dès qu'il est enregistré par le système de royal-ace-casino-france. Une fois accepté, il ne peut en principe plus être modifié ni annulé par le Joueur.

Annulation et modification des paris

• Annulation par le Joueur : Sauf indication contraire écrite sur royal-ace.bet pour un Jeu spécifique, vous ne pouvez pas annuler une mise après sa validation.
• Annulation par l'Opérateur : L'Opérateur se réserve le droit d'annuler un pari en cas d'erreur manifeste (par exemple erreur de cote, dysfonctionnement technique, résultat incorrectement affiché) ou de suspicion de fraude, dans le respect de la législation applicable.
• Remboursement : En cas d'annulation d'un pari pour des raisons techniques ou d'erreur imputable à l'Opérateur, la mise pourra être remboursée sur le Compte du Joueur selon les procédures décrites dans la section " Paiements et retraits ".

Conduite du Joueur et chats en direct

• Comportement respectueux : Dans les Jeux avec croupier en direct, les salons de discussion et tout autre espace de communication, vous devez adopter un comportement respectueux et ne pas tenir de propos insultants, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou menaçants.
• Interdiction de fraude : Toute tentative de tricherie, collusion, utilisation de logiciels d'assistance interdits, exploitation de bugs ou de failles techniques est rigoureusement prohibée et peut entraîner la suspension immédiate du Compte, la confiscation de gains indus et la notification des autorités compétentes.
• Jeu responsable : Vous êtes encouragé à jouer de manière responsable. Des outils de limitation, d'auto-exclusion ou de pause de jeu peuvent être mis à disposition sur royal-ace.bet en 2025, conformément aux exigences légales applicables.

Conditions de bonus

Attribution et activation des Bonus

• Octroi des Bonus : L'Opérateur peut accorder des Bonus à titre promotionnel (bonus de bienvenue, bonus de dépôt, tours gratuits, cashback, etc.) aux Joueurs remplissant les conditions d'éligibilité publiées sur royal-ace.bet.
• Activation : Un Bonus peut nécessiter l'utilisation d'un code promotionnel, un dépôt minimum ou l'acceptation explicite de l'offre. Les conditions précises de chaque Bonus sont détaillées dans l'offre correspondante.
• Validité en 2025 : Chaque Bonus comporte une période de validité spécifique (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de son attribution en 2025). À l'expiration de cette période, les Bonus non utilisés ou les gains bonus non misés peuvent être annulés.

Conditions de mise (Wager) et restrictions

• Exigences de mise : Sauf mention contraire, les Bonus de dépôt peuvent être soumis à des conditions de mise (par exemple 30x ou 40x le montant du Bonus ou du dépôt + Bonus). Les exigences exactes sont précisées dans les conditions particulières de chaque promotion.
• Contribution des Jeux : Tous les Jeux ne contribuent pas de la même manière au respect des conditions de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, alors que certains jeux de table ou jeux en direct peuvent contribuer à un pourcentage réduit ou nul, conformément au détail publié sur royal-ace.bet.
• Limites de mise sous Bonus : Pendant que vous jouez avec un Bonus actif, un montant de mise maximum par tour peut s'appliquer. Le non‑respect de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés, conformément aux règles détaillées dans la promotion.

Actions interdites et abus de Bonus

• Stratégies abusives : Sont notamment considérées comme abusives : le " bonus hunting ", les schémas de paris visant à garantir un profit indépendant du résultat, l'utilisation coordonnée de plusieurs comptes ou toute autre stratégie visant à détourner l'esprit de la promotion.
• Compte multiple : L'utilisation de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'un même Bonus est strictement interdite et peut entraîner la clôture des comptes concernés.
• Combinaison de promotions : Sauf indication contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Seule une promotion peut être active sur un même dépôt ou sur un même solde Bonus. Les règles de combinaison, le cas échéant, sont précisées dans les conditions particulières de chaque offre.

Annulation et retrait des Bonus

• Annulation volontaire : Vous pouvez, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus avant d'avoir rempli les conditions de mise, ce qui entraîne la suppression du solde Bonus et des gains générés à partir de celui-ci.
• Annulation par l'Opérateur : En cas de suspicion raisonnable d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions, l'Opérateur peut annuler un Bonus, ajuster le solde du Compte et refuser l'octroi de futures promotions.
• Retrait des fonds : Les gains issus d'un Bonus ne peuvent être retirés qu'une fois les conditions de mise remplies et après vérification KYC satisfaisante, conformément à la section " Paiements et retraits ".

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens disponibles : L'Opérateur met à disposition divers moyens de dépôt, tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, certaines solutions basées sur les crypto‑actifs, sous réserve des lois applicables et des restrictions propres à chaque pays (y compris la France).
• Fonds personnels : Vous ne pouvez déposer que des fonds appartenant à vous‑même, provenant de sources licites. L'Opérateur peut refuser un dépôt ou demander des justificatifs complémentaires en cas de doute sur l'origine des fonds.
• Frais et limites : Les éventuels frais, montants minimum et maximum de dépôt sont indiqués sur royal-ace.bet. L'Opérateur peut adapter ces limites en 2025, notamment en application des obligations légales en vigueur.

Retraits de fonds

• Conditions préalables : Avant tout retrait, votre identité peut devoir être vérifiée (procédure KYC). Les retraits peuvent être limités aux moyens de paiement déjà utilisés pour les dépôts, dans la mesure du possible.
• Délais de traitement : Les demandes de retrait sont en principe traitées dans un délai raisonnable (par exemple de 1 à 5 jours ouvrés), sous réserve des contrôles de sécurité. Les délais finaux peuvent également dépendre de votre prestataire de paiement.
• Limites de retrait : Des limites de retrait journalières, hebdomadaires ou mensuelles peuvent s'appliquer. Ces limites sont précisées sur royal-ace.bet et peuvent varier en fonction du statut du Joueur et des obligations réglementaires.

Frais, remboursements et annulations

• Frais de traitement : Certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais, clairement indiqués sur royal-ace.bet avant la validation de l'opération.
• Remboursement des mises et Bonus : En cas d'erreur technique, de dysfonctionnement reconnu d'un Jeu ou d'annulation d'un pari par l'Opérateur, la mise initiale peut être créditée sur le Compte du Joueur. Les Bonus associés peuvent également être ajustés conformément aux règles de la promotion.
• Annulation de retrait : Si la fonctionnalité est disponible, vous pouvez demander l'annulation d'un retrait en cours de traitement, sous réserve des délais et contraintes indiqués sur royal-ace.bet.

Lutte contre le blanchiment et contrôles supplémentaires

• Contrôles obligatoires : L'Opérateur applique des procédures de contrôle destinées à respecter la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces contrôles peuvent entraîner des demandes d'informations supplémentaires et, le cas échéant, le blocage temporaire de fonds.
• Suspension de transactions : En cas de soupçon d'activité illégale, de fraude ou de non‑respect des lois applicables, l'Opérateur peut suspendre ou annuler des dépôts et retraits, et signaler les opérations correspondantes aux autorités compétentes.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des Jeux : L'Opérateur s'efforce de garantir que les Jeux proposés sur royal-ace.bet sont équitables et que les résultats sont générés de manière aléatoire, notamment par l'utilisation de systèmes techniques approuvés lorsque cela est requis.
• Exactitude des informations : L'Opérateur s'efforce de fournir des informations à jour sur les Jeux, les promotions et les Conditions en 2025. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et les informations publiées ne constituent pas une garantie absolue.

Exclusions et limitations

• Disponibilité du Site : L'Opérateur ne garantit pas que royal-ace.bet sera disponible de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
• Pertes de données ou de profits : Dans la limite permise par la loi applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, perte de profits, perte de chance, dommage indirect ou consécutif résultant de l'utilisation du Site ou des Jeux.
• Responsabilité maximale : En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant de la mise ou des mises concernées à l'origine du litige, ou au montant effectivement crédité sur votre Compte à la suite de l'opération litigieuse.

Responsabilité du Joueur

• Utilisation conforme : Vous êtes responsable de l'utilisation conforme de votre Compte et des Jeux, et de la protection de vos identifiants de connexion.
• Vérification de la légalité : Il vous appartient de vous assurer que votre participation aux Jeux est autorisée par la loi qui vous est applicable, en particulier si vous résidez ou accédez au Site depuis la France.
• Équipement et connexion : Vous êtes responsable de la compatibilité de votre matériel, de votre logiciel et de votre connexion Internet avec royal-ace.bet, ainsi que de tout coût associé.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus et logiciels

• Titularité des droits : Tous les contenus présents sur royal-ace.bet, y compris mais sans s'y limiter les textes, logos, marques, graphismes, sons, vidéos, interfaces, logiciels et bases de données, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à l'Opérateur ou à ses partenaires.
• Licence limitée : L'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les Jeux conformément aux présentes Conditions.

Utilisations interdites

• Reproduction et distribution : Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, afficher, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits concernés.
• Ingénierie inverse : Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de tout logiciel utilisé sur royal-ace.bet, sauf dans les limites strictement permises par la loi.

Confidentialité et protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de royal-ace-casino-france et de royal-ace.bet est régi par la Politique de confidentialité de l'Opérateur, mise à jour en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et la législation française applicable en 2025.

En utilisant le Site et en créant un Compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et acceptez que vos données personnelles soient collectées, utilisées, conservées et, le cas échéant, transférées conformément à celle‑ci. Les informations relatives aux coordonnées de l'Opérateur (adresse, numéro d'immatriculation, coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant) seront publiées et régulièrement mises à jour sur royal-ace.bet.

Modifications des Conditions

Principes de mise à jour

• Évolution réglementaire : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements concernant les services proposés sur royal-ace.bet.
• Date d'effet : Chaque nouvelle version des Conditions indiquera une date d'entrée en vigueur en 2025 ou ultérieure. Les Conditions modifiées s'appliqueront à compter de cette date.

Information des Utilisateurs

• Notification : En cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par un moyen approprié, par exemple via un message sur le Site, une notification dans votre Compte, un bandeau d'information ou l'envoi d'un e‑mail à l'adresse associée à votre Compte.
• Consultation régulière : Il vous appartient de consulter régulièrement les Conditions sur royal-ace.bet afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

Droit de refus et clôture du Compte

• Désaccord : Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site et pouvez demander la clôture de votre Compte, après retrait des fonds éventuellement disponibles conformément aux présentes Conditions.
• Poursuite de l'utilisation : Le fait de continuer à utiliser royal-ace.bet après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de ces modifications.

Résiliation et suspension

Résiliation à votre initiative

• Clôture volontaire : Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le service client via les coordonnées indiquées sur royal-ace.bet. L'Opérateur peut vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.
• Retrait des fonds : Sous réserve des contrôles de sécurité et des obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment), vous pouvez retirer le solde de fonds réels disponible sur votre Compte avant sa clôture.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs de suspension : L'Opérateur peut suspendre temporairement votre Compte, limiter certaines fonctionnalités ou bloquer des transactions en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'abus de Bonus, d'utilisation illicite du Compte, de défaut de vérification d'identité ou de violation des présentes Conditions.
• Résiliation définitive : En cas de manquement grave ou répété, l'Opérateur peut clôturer définitivement votre Compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits et la législation applicable.
• Gestion des fonds : En cas de résiliation, le traitement du solde de votre Compte (fonds réels, Bonus, gains en cours) est effectué conformément à la loi et aux présentes Conditions. Les fonds pouvant légalement vous être restitués seront versés via un moyen de paiement approprié, sauf obligation légale contraire.

Information et recours

• Notification : Sauf interdiction légale ou exigences liées à une enquête, l'Opérateur vous informera, par e‑mail ou via votre Compte, des mesures de suspension ou de résiliation, en précisant les principaux motifs.
• Contestations : Vous pouvez contester la décision de l'Opérateur en contactant le service client. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez recourir aux mécanismes de règlement des litiges décrits dans la section " Droit applicable et juridiction ".

Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Dans la mesure permise par les règles impératives de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public relatives à la protection des consommateurs qui pourraient vous être plus favorables.

Règlement des litiges

• Réclamation interne : En cas de réclamation concernant votre Compte, une transaction, un Jeu ou l'interprétation des présentes Conditions, vous devez tout d'abord contacter le service client de royal-ace-casino-france via royal-ace.bet, en fournissant tous les éléments nécessaires à l'examen de votre demande.
• Recherche de solution amiable : L'Opérateur s'efforcera de répondre à votre réclamation dans un délai raisonnable. Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez, le cas échéant, recourir à un dispositif de médiation ou de règlement alternatif des litiges si un tel mécanisme est mis en place et communiqué sur royal-ace.bet en 2025.
• Compétence juridictionnelle : Sous réserve des droits qui vous sont reconnus en tant que consommateur par les règles impératives de votre pays de résidence, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français compétents, par exemple ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte ou aux services proposés sur royal-ace.bet, vous pouvez contacter royal-ace-casino-france en utilisant les coordonnées suivantes (à compléter et mettre à jour par l'Opérateur en 2025) :

• Adresse e‑mail du service client : [email protected] (adresse indicative, à confirmer sur le Site).
• Téléphone : Un numéro de téléphone dédié au support pourra être publié sur royal-ace.bet en 2025. Le cas échéant, les horaires d'ouverture et les coûts éventuels des appels seront détaillés.
• Adresse postale de contact : L'adresse du siège social et/ou de correspondance de l'Opérateur sera indiquée dans la section " Informations légales " de royal-ace.bet dès qu'elle sera disponible (mention " non spécifiée " à la date de rédaction et susceptible d'être mise à jour en 2025).
• Formulaire de contact : Un formulaire de contact en ligne peut être mis à disposition sur royal-ace.bet pour faciliter vos demandes d'information, réclamations ou demandes relatives à la protection des données personnelles.

Les informations relatives à la structure juridique de l'Opérateur, à ses numéros d'enregistrement, à ses licences de jeu, à ses bureaux régionaux et à ses éventuelles filiales seront communiquées et régulièrement actualisées sur royal-ace.bet, afin de refléter au mieux la situation de royal-ace-casino-france en 2025.